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Nouvelle fiscalité favorable aux télécentres

La taxe professionnelle a disparu et le texte régissant la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE a été publié le 21 avril 2011 au Bulletin Officiel des Impôts. Dans le cadre de leur obligation déclarative, les entreprises soumises à ce nouvel impôt doivent déclarer le lieu de travail de leurs salariés. Et c’est ici que l’article 17 est extrêmement intéressant car il concerne directement les télétravailleurs. Voici ce que dit le texte :

“Lorsque les salariés sont en situation de télétravail au sein de l’accord national inter-professionnel du 11 juillet 2005, il convient de distinguer selon qu’ils exercent leur activité:

  • à leur domicile : ils sont alors déclarés dans les conditions prévues ci-dessus (lire le texte publié)
  • dans une structure dédiée au télétravail (télécentre) : au lieu de cette structure”

Voilà donc qui donne un avantage fiscal aux communes qui ont des télécentres qui attirent des télétravailleurs salariés, porteurs d’un contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) mentionnant qu’ils télétravaillent dans un télécentre.

Un texte explicatif facile à lire avant le texte-officiel !

1 comment to Nouvelle fiscalité favorable aux télécentres

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