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le 9 juin s’est tenue au SENAT une réunion sur le télétravail à l’initiative de Mme Muguette DINI (Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat) et animée par Alain GOURNAC, sénateur des Yvelines, avec la participation de :

• Jean-Pierre DECOOL (député du nord)
• Georges TRON (Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique)
• Pierre MOREL-A-L’HUISSIER (député de Lozère) : auteur du rapport en 2006 sur télétravail et du livre avec Nicole Turbé-Suetens.

… et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique et une cinquantaine de participants dans la salle.

Après une rapide introduction de Mme DINI qui rappelle les multiples intérêts du télétravail, Monsieur Gournac lance le débat avec une question volontairement provocatrice : “pourquoi ça n’avance pas plus ?”

Georges TRON commence par rappeler que l’administration avait entamé des expérimentations bien avant que le sujet ne fasse l’objet d’un accord  dans le privé mais qu’elle était finalement en retard sur ce sujet. Il cite deux exemples en cours au ministère de l’éducation nationale où 1500 agents télétravaillent ainsi qu’au ministère de la justice. Ceci devrait permettre de dégager des règles de bonnes pratiques applicables à  l’ensemble de la fonction publique où il existe un réel gisement de télétravailleurs. C’est une piste envisagée dans le cadre de la restructuration actuelle de la carte administrative. 

Pierre MOREL-A-L’HUISSIER réagit ensuite aux propos de M. Gournac qui cite un sondage affirmant que “10% des salariés à plein temps et 20% des salariés à temps partiel en France souhaiteraient télétravailler” et qui constate également un retard par rapport aux autres pays d’Europe.

Pierre MOREL-A-L’HUISSIER nous dit qu’il y a encore des réticences et notamment de la part des syndicats; il y a aussi un problème d’adoption des nouvelles technologies dans l’administration. Une réelle mutation sociologique reste à mener.

Il regrette également que le vote de la proposition de loi tarde et que ce texte ait été expurgé et noyé dans un texte plus global  sur l’emploi. Il évoque également les difficultés rencontrées lors de la préparation de son rapport ministériel en 2006 dialoguer sur ce thème avec les différents acteurs institutionnels, dont le MEDEF, et se réjouit que le SENAT s’empare activement du sujet.

Jean-Pierre DECOOL intervient ensuite et nous fait remarquer que le télétravail avait été évoqué dans le cadre du Grenelle de l’environnement et que le fait que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet soit maintenant en charge de l’économie  numérique est une bonne opportunité d’autant plus que le télétravail nécessite du très haut débit. Il rappelle également qu’une des conséquences de la mise en place du télétravail est de rendre un peu de pouvoir d’achat aux télétravailleurs et que ce n’est pas anodin dans le contexte général actuel.

S’en suivent ensuite plusieurs interventions très intéressantes dans la salle (Cour de cassation de Paris, Nicole Turbé-Suetens, CFTC, CPAM du Haut-Rhin, IBM, AREVA, ANDT, mairie de Forges les Bains, etc.) avant l’arrivée de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Cette dernière  constate que ce sujet bouge beaucoup depuis un an et se réjouit que les entreprises s’y intéressent de plus en plus. Elle rappelle que le haut débit (512 kb/s) est disponible presque partout à des prix raisonnables et que le déploiement du THD (Très Haut Débit) doit accompagner la montée en puissance du télétravail. Les infrastructures sont une condition nécessaire mais pas suffisante.

Elle nous parle ensuite des quatre leviers cités dans le rapport du Centre d’Analyse Stratégique (CAS) :

1.      culture managériale.

2.      Nécessité de communiquer mieux sur les gains attendus pour tous les acteurs.

3.      Mise à dispo d’infrastructure de THD (Très Haut Débit).

4.      Diffusion d’outils techniques peu onéreux et travail collaboratif.

Elle insiste aussi sur le fait que le télétravail peut s’exercer dans des télécentres ou tiers-lieux et que le télétravail doit être pendulaire et encadré

Elle lance enfin un appel : 15 % du grand emprunt est à destination du numérique et 2,5 millards sont prévus pour les usages et contenus, dont le télétravail, qui est cité dans la partie “ville numérique”. Elle souligne que le sujet du télétravail ne fait pas l’unanimité et qu’il est donc nécessaire que les réponses à la consultation publique lancée il y a quelques jours y fassent massivement allusion. Il faut se mobiliser sur ce sujet en gardant à l’esprit les critères suivants : Création d’activité, d’emploi et aménagement du territoire.

Personnellement, je trouve que cette réunion était d’une très grande richesse. Les échanges étaient fructueux et les participants d’un excellent niveau. Cela présage un avenir qui peut être radieux si toutes les énergies convergent vers le même objectif.

Jean-Christophe UHL